- Demande de transcription d’un acte de naissance
(Envoyer les documents par courrier postal au Consulat à Paris ou prendre rendez-vous directement sur le site internet du Consulat)
Documents à fournir :
– Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de trois mois pour chaque enfant né en France;
– Une (1) pièce d’identité sénégalaise du père ou de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport);
– Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du requérant pour la réception de l’acte de naissance transcrit.Pour l’enfant naturel reconnu seulement par la mère :
– Une (1) pièce d’identité sénégalaise de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport) ;
– Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original de moins de trois mois.
Nature de la pièce délivrée : un extrait d’acte de naissance est délivré à la demande.
PRÉCISIONS IMPORTANTES :
La transcription des actes d’état civil est encadrée par la loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant code de la famille, modifiée.
Les articles 3 et 4 du chapitre premier dudit code disposent que :
- Article 3 : L’enfant légitime porte le nom de son père. En cas de désaveu, il prend le nom de sa mère.
- Article 4 : L’enfant naturel porte le nom de sa mère. Reconnu par son père, il prend le nom de celui-ci.
En conséquence, tout acte d’état civil étranger non conforme aux dispositions du code de la famille du Sénégal est irrecevable aux fins de transcription.
- Demande de transcription d’un acte de mariage célébré en France (Circonscription de Paris)
(Envoyer les documents par courrier postal au Consulat à Paris)
Documents à fournir :
– Deux (2) copies intégrales de l’acte de mariage en original datant de moins de trois mois ;
– Un acte de naissance de la personne qui est de nationalité sénégalaise ;
– Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport) ;
– Une enveloppe timbrée (tarif normal) libellée à l’adresse du requérant, pour la réception, par courrier, de l’acte de mariage transcrit. Nature de la pièce délivrée : Une copie intégrale d’acte de mariage transcrit
Délai de délivrance : il faut compter un mois pour la délivrance d’un acte de mariage transcrit.
- Demande de transcription d’un acte de décès survenu en France (Circonscription de Paris)
(Envoyer les documents par courrier postal au Consulat à Paris)
Documents à fournir :
– Deux copies intégrales de l’acte de décès datant de moins de trois mois ;
– Un acte de naissance de la personne décédée ;
– Une (1) pièce d’identité sénégalaise du ou de la défunt (e) de son vivant ;
Nature de la pièce délivrée : Un extrait d’acte de décès transcrit.
