Documents à fournir pour une demande de certificat de coutume (mariage) :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation (original)de moins de trois mois, délivré par votre mairie de naissance ;
- Certificat de célibat (original + copie) de moins de trois mois, délivré par votre mairie de naissance, si vous n’avez jamais été marié (e) ou certificat de non-remariage (original + copie) de moins de trois mois, délivré par votre mairie de naissance accompagné du jugement de divorce (original + copie), si vous êtes divorcé (e), ou acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se) en plus de l’acte du premier mariage, si vous êtes veuf (ve) ;
- Carte nationaled’identité ou passeport, en cours de validité (original + copie) ;
- Justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Internet, quittance de loyer, etc.).
Important : veuillez prendre le temps de tout lire !
- La présence des deux futurs époux est obligatoire pour la constitution du dossier même si l’un d’eux est de nationalité étrangère ;
- Les documents à fournir sont également requis pour tous les deux futurs époux ;
- Le cas échéant, si le ou la conjointe étranger (e) est européen (ne)ou américain (ne), son acte de naissance original avec filiation de moins de trois mois et sa pièce d’identité (copie et original) suffisent. (Nb : si l’acte de naissance n’est pas établi en français, sa traduction assermentée est obligatoire) ;
- La carte de séjour ne constitue pas un document d’identité.
- Le certificat de coutume vous sera remis seulement après un délai de publication obligatoire de 21 jours, à compter de la date de dépôt du dossier physique. Pour le retrait, l’un des intéressés pourra se présenter avec sa pièce d’identité. Cependant si le déplacement s’avère difficile pour le retrait, vous pouvez joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, le jour du dépôt du dossier ;
- Les futurs époux optant pour le régime de la séparation des biens doivent obligatoirement présenter un contrat de mariage ou, à défaut, une attestation de dépôt de dossier, établie par un notaire habilité ;
- Vos documents d’état-civil(extrait de naissance, certificat de célibat, certificat de non-remariage…) sont à demander exclusivement au niveau de la mairie de votre lieu de naissance ou à la chancellerie du ministère en charge des affaires étrangères pour les sénégalais nés à l’étranger ;
- Lesoriginaux de vos extraits d’acte de naissance ne vous seront pas rendus. Par conséquent, à vous d’en faire établir au moins 2 exemplaires de chaque, puisqu’ils vous seront aussi demandés à la mairie ;
- le dépôt de votre dossier se fait uniquement sur rendez-vous, à prendre directement sur le site internet du Consulat.
Nb : cette démarche concerne seulement le mariage, et pas le P.A.C.S.
