TRANSCRIPTION D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE NAISSANCE

(Envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)

Documents à fournir :
–  Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de trois mois pour chaque enfant né en France;
–  Une (1) pièce d’identité sénégalaise du père ou de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport);
–  Le livret de famille copie;
–  Une enveloppe timbrée.


Pour l’enfant naturel reconnu seulement par la mère :
–  Une (1) pièce d’identité sénégalaise de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
–  Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance de moins de trois mois

Nature de la pièce délivrée : un extrait d’acte de naissance est délivré à la demande

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN MARIAGE CELEBRE EN FRANCE

(Envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)

Documents à fournir :
–  Deux (2) copies intégrales de l’acte de mariage en original datant de moins de trois mois;
–  Un acte de naissance de la personne qui est de nationalité sénégalaise;
–  Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport);

Une enveloppe timbrée (tarif normal) libellée à votre adresse, pour la réception, par courrier, de votre acte de mariage transcrit.


Nature de la pièce délivrée : Une copie intégrale d’acte de mariage transcrit

Délai de délivrance : il faut compter un mois pour la délivrance d’un acte de mariage transcrit.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN DECES SURVENU EN FRANCE

 (Envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)

Documents à fournir :
–  Deux copies intégrales de l’acte de décès datant de moins de trois mois;
–  Un acte de naissance de la personne décédée;
–  Une (1) pièce d’identité sénégalaise du défunt de son vivant;

Nature de la pièce délivrée : Un extrait d’acte de décès transcrit