Le laissez-passer mortuaire est un document administratif émis par les missions consulaires afin d’autoriser le rapatriement d’une dépouille dont l’inhumation est prévue au Sénégal.
Ce document atteste que le transfert est effectué en conformité avec les normes sanitaires et juridiques en vigueur, tout en respectant les exigences culturelles et religieuses des familles endeuillées.
Pour obtenir ce laissez-passer, les proches doivent fournir divers documents indispensables, tels que l’acte de décès émis par les autorités locales, un certificat de non-contagion et d’embaumement, ainsi qu’une autorisation de transport du corps. Une fois ces formalités accomplies, le Consulat délivre le laissez-passer, souvent en collaboration avec l’Agence funéraire désignée par la famille pour les formalités de rapatriement.
L’établissement du laissez-passer mortuaire est soumis à la présentation des documents ci-après :
- Acte de décès local qu’il convient de transcrire dans les registres du poste ouverts à cet effet ;
- Copie de la pièce d’identité sénégalaise (passeport, CNI, carte consulaire etc.) du défunt ;
- Documents sanitaires délivrés par les pompes funèbres ou l’autorité sanitaire locale compétente, renseignant du respect des normes sanitaires relatives à la mise en bière ;
- Copie du certificat du genre de mort (en cas de mort naturelle) ou de l’autopsie (en cas de mort violente ou homicide) ;
- Autorisation de transport du défunt délivrée par l’autorité judiciaire locale, en cas d’homicide ou le Préfet en cas de mort naturelle ;
- Copie de l’itinéraire du transport de la dépouille, qui voyage en fret, avec comme destination finale, le Sénégal.
En plus des documents mentionnés précédemment, il est recommandé pour un étranger de demander une copie du certificat de décès traduit par la Mission diplomatique ou consulaire de son pays natal. Si cette procédure ne serait pas possible pour diverses raisons, il est préférable de se limiter à obtenir une copie de l’acte de décès local.
Quelles que soient les circonstances du décès, il est important de joindre une copie de l’acte de décès transcrit ou non à la demande d’établissement du laissez-passer mortuaire.
